04 / Données personnelles

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique concerne les données traitées lors de la consultation du site, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’une demande au service client, de la création éventuelle d’un compte ou d’une inscription à des communications lorsque cette option est proposée.

2. Données pouvant être collectées

• nom et coordonnées de contact ;
• adresse de livraison et adresse de facturation ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• contenu du panier, numéro et historique de commande ;
• informations nécessaires aux retours, remboursements et demandes après-vente ;
• données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les journaux de sécurité et certains identifiants ;
• préférences relatives aux cookies et communications ;
• contenu des échanges avec le service client.

3. Moyens de collecte et cookies

Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur lors du checkout ou d’un échange avec le service client, ou générées techniquement pendant l’utilisation du site. Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre le panier, la session, la sécurité et le paiement. Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu’après le choix correspondant de l’utilisateur.

4. Finalités, bases juridiques et partage

• Exécution du contrat : traiter la commande, le paiement, la livraison, le retour et le service après-vente.
• Consentement : gérer certaines communications marketing et certains cookies ou traceurs non essentiels.
• Obligation légale : conserver ou communiquer les informations nécessaires à des obligations fiscales, comptables, réglementaires ou judiciaires.
• Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir la fraude, traiter certaines réclamations et améliorer le fonctionnement du service dans le respect des droits des utilisateurs.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à ces finalités, notamment pour la plateforme e-commerce, le paiement, l’hébergement, la sécurité, le service client ou la livraison. Les données personnelles ne sont pas vendues comme fichier de clientèle.

5. Données de paiement

Les informations de carte sont traitées via le module de paiement affiché au checkout. Lorsque le prestataire de paiement traite directement le numéro de carte, Orvadox ne conserve pas le numéro complet de la carte dans ses propres systèmes.

6. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, puis pendant la durée imposée ou permise par les obligations légales applicables. Les données liées aux commandes et justificatifs peuvent ainsi être conservées plus longtemps que les données utilisées pour une communication facultative. Lorsqu’un consentement est retiré, le traitement fondé sur ce consentement cesse pour l’avenir, sous réserve des données devant être conservées pour une obligation légale ou la défense de droits.

7. Choix relatifs aux cookies

Pour les visiteurs concernés par les règles européennes, le bandeau de consentement permet de tout accepter, tout refuser ou personnaliser les catégories non essentielles. Le refus n’empêche pas l’utilisation des fonctions reposant uniquement sur des cookies strictement nécessaires. Le choix peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies du site.

8. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD et le droit français applicable, vous pouvez demander :

• l’accès aux données vous concernant ;
• la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité lorsque ce droit s’applique ;
• le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Une demande peut être envoyée à contact@orvadox.com. Des éléments raisonnables de vérification peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’accède à vos données. Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente reste disponible.

9. Transferts internationaux

Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, les transferts concernés sont encadrés par les mécanismes de protection applicables au transfert considéré, notamment lorsqu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées sont requises.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont utilisées pour limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations. Aucune transmission ou infrastructure connectée à Internet ne peut toutefois être présentée comme exempte de tout risque.