08 / Rétractation & annulation

Droit de rétractation et annulation de commande

1. Droit légal de rétractation

Pour un achat à distance entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose d’au moins 14 jours calendaires pour changer d’avis sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, le délai commence à courir le lendemain de la réception du produit.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai légal est calculé selon les règles applicables à la réception du dernier bien concerné.

2. Comment exercer la rétractation

Avant l’expiration du délai légal, envoyez à contact@orvadox.com une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter. Aucun motif n’est requis. Le simple refus du colis ou le renvoi du produit sans déclaration ne remplace pas nécessairement la notification de rétractation.

3. Informations à fournir

• nom du client ;
• adresse e-mail utilisée pour la commande ;
• numéro de commande ;
• produit concerné ;
• date de réception ;
• déclaration claire indiquant la décision de se rétracter.

4. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration non équivoque exprimant votre volonté de vous rétracter peut être utilisée.

L’adresse postale indiquée dans le formulaire identifie le vendeur et permet l’envoi d’une notification. Elle n’est pas l’adresse de retour du colis. Pour renvoyer le produit, contactez le service client afin d’obtenir l’adresse de retour disponible la plus proche. Cette prise de contact sert uniquement à obtenir l’adresse logistique ; elle n’est pas une demande d’autorisation.

5. Retour après rétractation

Après avoir notifié la rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du client pour une rétractation sans défaut du produit. Un envoi suivi est recommandé afin de conserver une preuve d’expédition.

6. Remboursement en cas de rétractation légale

En cas de rétractation exercée dans le délai légal, le remboursement porte sur les sommes devant être remboursées en vertu du droit applicable, y compris les frais de livraison standard de la commande. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client au-delà du mode standard n’a pas à être remboursé dans les cas prévus par la loi.

Le remboursement légal intervient au plus tard dans le délai prévu par la loi à compter de la notification de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition lorsque la loi le permet. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

7. Retour commercial de 30 jours

Au-delà du délai légal de 14 jours, Orvadox maintient un retour sans motif jusqu’à 30 jours après réception, sous les conditions de la politique de retour. Le client obtient l’adresse de retour disponible la plus proche auprès du service client puis expédie le produit.

8. Annulation avant expédition

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Envoyez le numéro de commande à contact@orvadox.com ou contactez le +1 (423) 975-0514. Si l’expédition n’a pas commencé et que l’annulation est réalisable, le montant payé est remboursé intégralement. Après confirmation de l’annulation, Orvadox initie normalement le remboursement sous 1 à 3 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

9. Commande déjà expédiée

Après remise au transporteur, l’annulation logistique ne peut pas être présumée possible. Le client peut attendre la réception puis utiliser, selon le moment de sa demande, le droit légal de rétractation ou le retour sans motif de 30 jours.