03 / Conditions de vente

Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les ventes conclues sur orvadox.com avec les consommateurs commandant pour leurs besoins personnels et demandant une livraison en France selon les conditions proposées sur le site.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’un compte client est utilisé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants. Le site ne doit pas être utilisé de façon frauduleuse, illicite ou susceptible d’en perturber la sécurité ou le fonctionnement. Des opérations techniques ou de maintenance peuvent ponctuellement affecter l’accès à certaines fonctions.

3. Produits, disponibilité et prix

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles disponibles, notamment la désignation, les variantes proposées et le prix. Les images illustrent le produit ; de légères différences de rendu peuvent résulter de l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité est constatée après la commande, le client est informé et le montant correspondant à l’article indisponible est remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

4. Commande et paiement

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les articles, quantités, informations de livraison, prix total, frais de livraison et moyen de paiement. Le paiement est effectué en euros (€). Les moyens prévus sont Visa, Mastercard et American Express, lorsqu’ils sont affichés au checkout. La commande est enregistrée après validation du paiement selon le processus affiché.

5. Transport

Pour la France métropolitaine et la Corse, le délai total estimatif de livraison est de 9 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai total inclut la préparation de la commande, généralement réalisée sous 1 à 3 jours ouvrés. Les frais sont de 8,13 € pour une commande inférieure à 155,18 € et de 0 € à partir de 155,18 €.

6. Annulation de commande

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après remise au transporteur, le client peut utiliser le retour sans motif de 30 jours après réception ou, lorsqu’il est applicable, son droit légal de rétractation. Une annulation réalisable avant expédition donne lieu au remboursement du montant payé sur le moyen de paiement initial.

7. Retours et remboursements

Tout produit peut être retourné sans motif dans les 30 jours suivant sa réception. Le client contacte le service client uniquement afin d’obtenir l’adresse de retour disponible la plus proche ; cette démarche n’est pas une demande d’autorisation. Pour un retour sans motif, les frais directs de retour sont à la charge du client. En cas de produit incorrect, défectueux ou endommagé pendant la livraison, les frais nécessaires sont pris en charge par Orvadox.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données sont traitées pour les finalités nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et, lorsqu’un consentement est requis, aux communications ou cookies non essentiels. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement sont exercés dans les conditions prévues par le RGPD et le droit français applicable.

9. Réclamations, droit applicable et litiges

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs applicables en France. Pour toute difficulté, le client peut d’abord adresser une réclamation écrite au service client. Les modes de règlement amiable et les recours judiciaires disponibles en vertu du droit applicable restent ouverts.

10. Modification des conditions

Les CGV peuvent être mises à jour pour les commandes futures afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou des règles applicables. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf disposition légale impérative.

11. Responsabilité

Aucune clause ne limite un droit du consommateur ou une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Pour les autres situations, la responsabilité est appréciée au regard du dommage direct et du lien avec l’exécution de la vente.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus du site peuvent être protégés. Leur reproduction, extraction, adaptation ou utilisation commerciale sans droit ou autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.

13. Coordonnées